DOC-02
Conditions générales de vente
RÉV. 27.09.2026
ART. 01 Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site onixlab.cc auprès d’ONIX lab (voir DOC-01) par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Les clubs et professionnels sont invités à nous contacter avant toute commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
ART. 02 Produits
Les produits proposés sont des accessoires de biathlon et d’entraînement. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères différences d’aspect (couleur, finition) sans incidence sur les caractéristiques du produit.
Les pommeaux ORA sont vendus en modèle standard. Une option de personnalisation sur mesure peut être proposée (supplément de 50 € par pièce) : elle nécessite un rendez-vous, à La Féclaz ou au siège d’ONIX lab, et la pièce est alors confectionnée selon les spécifications du client.
ART. 03 Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande (voir ART. 07). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ART. 04 Commande
Le client sélectionne ses produits et leurs quantités, vérifie le récapitulatif de son panier (produits, prix, frais de livraison, total), puis valide sa commande en procédant au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. ONIX lab se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de demande anormale.
ART. 05 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. ONIX lab n’a jamais accès aux données bancaires du client.
ART. 06 Codes promotionnels
ONIX lab peut émettre des codes promotionnels (par exemple pour certains athlètes). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et sont soumis aux conditions (durée, produits concernés) précisées lors de leur émission.
ART. 07 Livraison
- Zone
- France
- Transporteur
- Mondial Relay (livraison en point relais)
- Tarif
- 2 € par commande
- Préparation
- 1 jour ouvré maximum pour les produits non personnalisés ; pour les pièces personnalisées sur mesure, délai de fabrication convenu lors du rendez-vous
- Acheminement
- 7 jours maximum après l’expédition
En cas de retard, le client peut contacter le service client. Si la livraison n’a pas eu lieu dans le délai annoncé, le client peut, après avoir demandé à ONIX lab de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation ; il est alors remboursé dans les 14 jours.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) en prend physiquement possession. Un produit arrivé endommagé ou incomplet doit être signalé au service client, si possible dans les 72 heures avec photos : il est alors remplacé ou remboursé, frais de retour à la charge d’ONIX lab.
ART. 08 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation), c’est-à-dire les pièces ayant fait l’objet de l’option de personnalisation sur mesure. Les pommeaux ORA en modèle standard bénéficient du droit de rétractation.
Procédure : le client informe ONIX lab de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à contact@onixlab.cc, ou au moyen du formulaire en annexe. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après cette communication, à l’adresse du siège (DOC-01).
Frais et état : en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d’origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement : ONIX lab rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.
ART. 09 Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). ONIX lab ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans les trente jours, ou entraîne un inconvénient majeur, ou si le défaut de conformité persiste après une tentative de mise en conformité restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat, sans avoir à demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Défaut de fabrication (par exemple une pièce imprimée en PLA qui fond, une erreur de fabrication ou d’envoi de notre part) : le produit est réparé, remplacé ou remboursé, frais de retour à la charge d’ONIX lab. Le client contacte d’abord le service client, qui lui indique la marche à suivre.
ART. 10 Utilisation des produits et responsabilité
Les produits ONIX lab sont destinés à l’entraînement et à la pratique du biathlon. Il appartient au client de les monter et de les utiliser conformément aux indications fournies, et de vérifier leur conformité aux règlements sportifs applicables (notamment ceux de l’IBU et de la fédération nationale) avant toute utilisation en compétition.
ONIX lab ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conforme à ces règlements, d’un montage incorrect, d’une modification du produit ou d’un usage autre que celui auquel il est destiné. Ces limitations ne privent pas le client des garanties légales (ART. 09) ni des droits dont il dispose en cas de dommage causé par un défaut du produit.
ART. 11 Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour : contact@onixlab.cc. Réponse sous 7 jours maximum.
ART. 12 Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité (DOC-03).
ART. 13 Médiation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ONIX lab :
[ À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur de la consommation ]
ART. 14 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
DOC-03
Politique de confidentialité
RÉV. 27.09.2026
ART. 01 Responsable du traitement
ONIX lab (voir DOC-01), joignable à legal@onixlab.cc pour toute question relative à vos données personnelles.
ART. 02 Données collectées
- Identité
- Nom, prénom
- Coordonnées
- Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (point relais)
- Commande
- Produits achetés, montants, dates, échanges avec le service client
- Paiement
- Traité directement par Stripe : ONIX lab ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires
Aucune donnée de santé n’est collectée par le site. L’accompagnement Training (tests à l’effort, prise de lactates, suivi) est géré hors ligne.
Un compte client et un formulaire de contact sont prévus : cette politique sera mise à jour lors de leur mise en service.
ART. 03 Finalités et bases légales
- Traitement et livraison des commandes
- Exécution du contrat
- Facturation et comptabilité
- Obligation légale
- Service client, retours, garanties
- Exécution du contrat
- Statistiques de fréquentation anonymes
- Intérêt légitime (amélioration du site)
ART. 04 Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à ONIX lab. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux prestataires suivants :
- Stripe
- Paiement en ligne
- Mondial Relay
- Livraison des commandes
- Cloudflare
- Hébergement du site et statistiques de fréquentation
Stripe et Cloudflare peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
ART. 05 Durée de conservation
- Commandes et factures
- 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce)
- Échanges avec le service client
- 3 ans après le dernier contact
ART. 06 Cookies et stockage local
Le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d’audience qui ne dépose pas de cookie et ne permet pas de suivre les visiteurs d’un site à l’autre.
Le contenu de votre panier est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil uniquement. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du panier et ne nécessite donc pas de consentement.
Le site ne contient aucun traceur publicitaire.
ART. 07 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits : legal@onixlab.cc. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
ART. 08 Sécurité
ONIX lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), paiement délégué à un prestataire certifié, accès aux données limité à ONIX lab.
ART. 09 Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités (compte client, formulaire de contact). La date de révision figure en tête de document.
